Les conditions pour voter
Remplissez-vous toutes les conditions pour pouvoir voter ?
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Le Parlement européen, la seule institution européenne élue, représente plus de 500 millions de citoyens issus des 27 États-membres. 720 députés sont élus, dont six représentants luxembourgeois.
Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Des commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles, en Belgique. Son Secrétariat général est installé au Luxembourg.
Le Parlement européen (PE) partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union (établissement des règlements et des directives) dans quasiment tous les domaines. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission.
Le Parlement européen a aussi un pouvoir de contrôle sur la Commission européenne et un pouvoir budgétaire qui se traduit par le côté de budget de l’Union européenne où il a le dernier mot.
L’UE dispose uniquement des compétences qui sont définies dans les traités. De plus, les compétences de l’UE, lorsqu’elles sont définies dans les traités, diffèrent d’un domaine à l’autre. Dans certains domaines, seule l’UE peut prendre des décisions contraignantes : ce sont des compétences exclusives. Dans ces cas, les États ne peuvent agir ensemble qu’au niveau européen (le plus souvent via le Conseil de l’Union européenne). Des exemples de ces compétences sont énumérées ci-dessous.
Dans 13 domaines, la compétence est partagée entre l’UE et les États. Pour déterminer lequel des deux décidé, on part du principe que l’UE n’est prioritaire que si ses mesures sont jugées plus efficaces que celles des États membres. Toutefois, cela n’est pas toujours facile et la Cour de justice de l’Union Européenne doit souvent clarifier la situation. Nous avons énuméré les 13 compétences ci-dessous.
Le troisième grand type de compétences, les compétences d’appui, comprend les domaines dans lesquels l’UE ne peut intervenir que pour soutenir les actions des États, sans harmoniser leurs lois et règlements. C’est, par exemple, le cas dans les domaines de la culture, de la santé et de l’éducation.
Enfin, l’Union européenne dispose de compétences spécifiques dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : chaque État conserve sa souveraineté dans ce domaine, mais l’UE dispose d’un cadre pour mieux coordonner les actions des États membres.
Inscrire une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une liste. Dans ce cas l’électeur attribue automatiquement un suffrage à chacun des candidats de cette liste.
ou
Attribuer un ou deux suffrages aux candidats de son choix, en inscrivant une ou deux croix (+ ou x) dans les cases placées derrière le nom de ces candidats et jusqu’à concurrence totale des suffrages dont il dispose (6). Les croix peuvent être inscrites sur une ou plusieurs listes. C’est ce qu’on appelle au Luxembourg le "panachage".
Suffrage de liste
Dans cet exemple, vous avez attribué 1 suffrage à chaque candidat de cette liste. Aucun suffrage supplémentaire n’est possible.
Nominativement
Dans cet exemple, vous avez attribué 1 ou 2 suffrages aux candidats de votre choix (panachage). Vous avez au maximum 6 suffrages disponibles.
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Connaissez-vous la différence entre les compétences exclusives du Parlement européen et les compétences partagées avec les États nationaux?
Répartissez les compétences dans l’urne de la bonne instance :
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Vous pouvez :
OU
6 députés européens à élire = vous avez 6 voix à distribuer